La loi « Climat et résilience »
Pierre-Alain Besnard
Semaine 21
La loi « Climat et résilience »
Un expert se penche sur le volet immobilier de la loi « Climat et résilience » d’Août 2021
Ecoutez le podcast (30 min)
Depuis le 1er Avril 2023, obligation complémentaire de fournir un audit énergétique réglementaire
Notre invité : Robert BRUNIER, Expert de Justice Honoraire (Cour d’Appel de Versailles)
Réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre
Objectif principal = Réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre. Avec un calendrier de plus en plus contraignant, en 1er lieu pour les propriétaires de biens immobiliers. L’obligation de produire un diagnostic de performance énergétique (DPE) au locataire à l’appui du bail ou à l’acquéreur avant la vente. Depuis le 1er Avril 2023, obligation complémentaire de fournir un audit énergétique réglementaire, au cas de vente, lorsque le logement concerné est classé F ou G (énergivore).Plus qu’un constat, cet audit fournit 2 scénarios chiffrés de travaux d’amélioration.
